De nos jours plusieurs possibilités s’offrent aux investisseurs qui veulent défiscaliser dans l’ancien. Plusieurs lois ont été régies dans le but d’alléger ces transactions. Ces lois permettent aux particuliers tout comme aux investisseurs de défiscaliser leur bien et de relancer la valeur de leur bien sûr le marché de l’immobilier. L’immobilier peut être retrouvé sur http://www.terrainavendre.site/ . Comment donc procéder a la défiscalisation de l’ancien ?
Comment faire ?
Pour revendre un bien immobilier ancien, les propriétaires peuvent décider de déduire de leurs revenus fonciers, toutes les charges des travaux de rénovations et d’aménagement. Depuis la loi de 1993, les propriétaires sont en droit de demander que ces dépenses d’entretien, de réparation ou d’amélioration du bien immobilier sur leurs revenus totaux. Ces dépenses doivent aussi pour les logements d’habitation ou pour les logements de travail mais dans le cas d’un aménagement des places et des équipements pour les personnes handicapés physiques. Pour arriver à être un bénéficiaire de cette imputation, il faut que le local soit en location depuis plus de 3 ans. La loi de Pinel qui est un avantage de la défiscalisation des biens immobiliers neufs, permet aussi de bénéficier de plusieurs avantages pour l’ancien. Tout d’abord l’ancien bien doit être dans un état neuf ensuite il doit correspondre aux critères d’hygiènes minimales requises. Chaque propriétaire doit remplir ces conditions afin de répondre des règles en vigueur.
Dans la loi du 19 décembre 2003, 15 critères ont été indiqués. Ces critères concernent les investissements des logements anciens mis en location.
- La structure et la composition du logement doivent être conformes à l’article R. 111-2 du code de la construction et de l’habitation.
- L’état général de l’œuvre
- L’indifférence de l’habitation en saison de pluie et aux eaux de ruissellement
- L’état du toit et de la charpente
- L’état des balcons, de la terrasse, etc.
- Les risques d’inaccessibilité du logement, des défauts de plomb dans les peintures
- Les matériaux de travail dégradés contenant de l’amiante
- La sécurité du bâtiment contre les fuites de gaz
- L’état de l’alimentation et les installations d’eaux, le raccordement et la nature des matériels de canalisations, l’évacuation des eaux usées des toilettes, de la cuisine, etc.
- Les installations sanitaires doivent être en bon état. Les installations des toilettes et les alimentations en eau froide et chaude.
- Les installations de la cuisine avec les équipements électroménagers doivent être en bon état
- Les dispositifs de l’alimentation de la maison en énergie, en chauffage, en isolation doivent respecter les lois de construction et de l’habitation
- Les dispositifs d’aération, de ventilation
- Les travaux en menuiserie et de vitrage doivent répondre aux critères de l’habitation