Pour acheter une voiture, demander une carte d’identité, un passeport, une carte grise, un permis de conduire, etc., il est indispensable de fournir un justificatif de domicile. Qu’est-ce qu’un justificatif de domicile ? Quels sont les documents acceptés comme justificatif de domicile ? Cet article apporte des réponses à ces différentes interrogations. Nous vous invitons aussi à consulter le lien http://www.datcha-immobilier.com/ , pour plus d’informations.
Qu’est-ce qu’un justificatif de domicile ?
Un justificatif de domicile est un document qui permet de justifier, auprès de l’organisme qui le souhaite, de l’adresse propre d’une personne, qu’elle soit physique ou morale. De nombreuses administrations exigent un justificatif de domicile lors de diverses démarches. Ainsi, il faudra en fournir un, par exemple à certains établissements bancaires lors de l’ouverture d’un compte courant, ou encore à la sécurité sociale pour l’ouverture de droits. L’achat d’une voiture ou l’établissement de certains documents indispensables au quotidien (carte d’identité, passeport, carte grise, permis de conduire…) nécessite aussi de fournir un justificatif de domicile.
Suivant l’objet de votre demande, le document à fournir doit dater de moins de douze, six ou trois mois.
Quels sont les documents acceptés comme justificatif de domicile ?
Si vous souhaitez renouveler ou établir votre passeport, votre permis de conduire, votre carte grise ou encore votre carte d’identité, les documents ci-après sont acceptés comme justificatif de domicile :
- une facture d’électricité récente (moins d’un an) à votre nom
- une facture de gaz récente (moins d’un an) à votre nom
- une facture d’eau récente (moins d’un an) à votre nom
- une facture de téléphone fixe (moins d’un an) à votre nom
- une facture de téléphone mobile (moins d’un an) à votre nom
- un avis d’imposition ou un certificat de non-imposition à votre nom
- une attestation d’assurance logement (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) à votre nom
- un titre de propriété ou une quittance de loyer à votre nom.
Toutes ces pièces doivent comporter votre nom et votre prénom.
- Si vous vivez à l’hôtel ou dans un camping, vous devez fournir les pièces suivantes : une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l’hôtel ou du camping, et un document officiel à votre nom indiquant la même adresse.
- Si vous êtes logé par un proche, vous devez fournir une attestation d’hébergement (avec une copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge et une attestation de domicile au nom de cette personne). Cette lettre, rédigée par l’hébergeur, devra certifier que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois.
- Si vous habitez sur un bateau de plaisance, il vous faudra fournir : une attestation établie par la capitainerie du port, d’une propriété d’emplacement ou d’une location permanente une attestation d’assurance pour le bateau un titre de propriété ou contrat de location en cours de validité du bateau.